Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de notare, application de suivi des notes destinée aux élèves du gymnase vaudois. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

notare permet de saisir des notes, de calculer des moyennes, de suivre des points de promotion et de simuler des objectifs. L'application peut fonctionner hors ligne (données locales) et, si vous avez un compte, synchroniser vos données dans le cloud.

3. Caractère indicatif des calculs

Important : les moyennes, statuts de promotion et simulations fournis par notare sont purement indicatifs. Ils ne constituent pas un résultat officiel. Seuls les bulletins et décisions de votre établissement font foi. Vérifiez toujours vos résultats auprès de votre gymnase.

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte d'autrui.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner l'application, tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, ni perturber le service. Tout usage illicite peut entraîner la suspension du compte.

6. Propriété intellectuelle

L'application, son design et son code demeurent la propriété de leurs auteurs. Les données que vous saisissez restent les vôtres.

7. Disponibilité et absence de garantie

L'application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Nous nous efforçons d'assurer la fiabilité des calculs mais ne pouvons la garantir.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l'utilisation de l'application, notamment de décisions prises sur la base de calculs indicatifs.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est, dans la mesure permise par la loi, celui du canton de Vaud.

11. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La date en tête indique la dernière version.

12. Contact

Pour toute question : support@notare-swiss.ch.