Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 août 2026

La présente politique explique quelles données personnelles notare (« l'application », « nous ») collecte, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsque le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s'applique, à ce dernier.

1. Responsables du traitement

notare est édité conjointement par Pranathi Alikatte et Hrishikesh Sidharth Alikatte, qui déterminent ensemble les finalités et les moyens du traitement. Ils sont donc responsables conjoints au sens de l'art. 26 RGPD.

L'application est distribuée sur l'App Store sous le compte développeur de Hrishikesh Sidharth Alikatte.

Point de contact unique pour toute question relative à vos données : support@notare-swiss.ch. Cette adresse atteint les deux responsables ; vous n'avez pas à choisir lequel contacter.

2. Données que nous collectons

Données obligatoires (à la création du compte) : nom, prénom, adresse e-mail.

Données de profil obligatoires (après connexion) : canton, établissement scolaire, année d'études, statut de redoublement.

Données facultatives : numéro de téléphone.

Données scolaires : les branches, notes et objectifs que vous saisissez. Si vous avez un compte, ils sont synchronisés sur nos serveurs pour vous permettre de les retrouver sur vos autres appareils. Ces données servent uniquement au suivi de vos moyennes.

Photos d'épreuves : les photos que vous joignez à une note ne quittent jamais votre appareil. Elles sont stockées localement (IndexedDB) et ne sont ni transmises ni sauvegardées sur nos serveurs.

Données techniques : stockage local du navigateur (localStorage / IndexedDB) et cookie de session pour vous maintenir connecté. L'application ne contient aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité et aucun traceur.

3. Finalités

Vos données servent à : créer et sécuriser votre compte, sauvegarder et synchroniser vos notes entre vos appareils, calculer vos moyennes et votre statut de promotion, adapter l'affichage et les règles de calcul à votre situation scolaire, et vous permettre de gérer votre profil.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (donné à l'inscription) et sur l'exécution du service que vous demandez. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir la section « Vos droits »).

5. Hébergement et sous-traitants

Les données de compte et de synchronisation sont hébergées par Supabase, notre sous-traitant technique, sur une infrastructure sécurisée. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires.

6. Sécurité

L'accès aux données est protégé par une politique de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) : chaque utilisateur ne peut lire ni modifier que ses propres données. Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.

7. Durée de conservation et suppression

Vos données sont conservées tant que votre compte existe. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (« Espace Étudiant » → « Supprimer définitivement mon compte »).

La suppression efface votre compte et l'intégralité de vos données sur nos serveurs, sans possibilité de restauration. Sur l'appareil que vous utilisez à ce moment-là, l'application est remise à zéro et les photos d'épreuves qui y étaient enregistrées sont effacées. Ces photos n'ont jamais quitté vos appareils : sur un AUTRE appareil où vous en aviez ajouté, elles restent stockées localement jusqu'à ce que vous y supprimiez votre compte, vidiez ce stockage ou désinstalliez l'application.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement. Pour les exercer, écrivez à support@notare-swiss.ch.

Les responsables étant conjoints, vous pouvez faire valoir vos droits auprès de l'un ou l'autre d'entre eux, indépendamment de la répartition interne de leurs tâches (art. 26 al. 3 RGPD). Vous pouvez aussi adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Mineurs

notare s'adresse à des élèves de gymnase, dont certains sont mineurs. Si vous avez moins de 16 ans, l'utilisation de l'application et la fourniture de vos données requièrent l'accord d'un parent ou représentant légal.

10. Stockage local et cookies

L'application utilise le stockage local de votre navigateur pour fonctionner hors ligne, ainsi qu'un cookie strictement nécessaire à la session. Aucun cookie publicitaire ou de pistage n'est utilisé.

11. Transferts hors de Suisse / UE

Selon la région d'hébergement choisie, certaines données peuvent être traitées hors de Suisse ou de l'UE. Le cas échéant, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) encadrent ces transferts.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en tête indique la dernière version. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application.